LE FRANCHISSEMENT DES COURS D'EAU

" L'eau n'est pas un bien marchand comme les autres, mais un patrimoine qu'il faut protéger, défendre et traiter comme tel " directive cadre européenne, octobre 2002.

L'article L 432-2 du nouveau code de l'environnement spécifie que " le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les eaux (...), directement ou indirectement des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction, ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 18000 euros d'amende. (...) ".

La gestion forestière durable doit tenir compte des cours d'eau qui agrémentent nos forêts. Il existe donc des techniques de franchissement qui permettent de respecter ces consignes.

Un cours d'eau se caractérise par la présence et la permanence d'un lit naturel à l'origine, et par la permanence d'un débit suffisant une majeure partie de l'année.

Avant le début de l'exploitation d'une parcelle, l'exploitant forestier se renseigne auprès du propriétaire ou vérifie sur une carte IGN s'il y a un cours d'eau répertorié sur cette parcelle.
Si un cours d'eau est présent sur la parcelle, une démarche bien précise s'impose, concernant le franchissement de ce cours d'eau, en vue de le préserver.

Il existe deux possibilités de franchir le cours d'eau :

• Pose d'un pont en bois ou en rampes métalliques, qui ne nécessite pas de demande d'autorisation
• Pose de tuyaux dans le fond du lit du cours d'eau, qui nécessite une demande d'autorisation auprès de la DDA (Direction Départementale de l'Agriculture).

L'entreprise D'HERBOMEZ respecte la législation en place. Dans le cadre de franchissements de cours d'eau lors de chantiers d'exploitation forestière, elle se met toujours en relation avec l'Office national des forêts, ou un propriétaire, et avec un représentant de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt pour faire les demandes préalables nécessaires. Le second système (pose de tuyau) est celui qu'elle utilise.

Procédure de construction du pont :

• Il faut choisir un endroit où les deux berges sont solides et bien verticales.
  
• Déposer le ou les tuyaux dans le fond du cours d'eau : il faut adapter le diamètre du tuyau au débit du cours d'eau, les tuyaux allant de 15cm à 45 cm de diamètre, et suivant la hauteur du cours d'eau, il est possible de mettre plusieurs épaisseurs de tuyaux.
• Mettre du bois entre chaque tuyau et recouvrir les tuyaux de rondins de bois.
• Etaler des rondins de bois également avant et après le pont et étaler des branches dessus, afin de retenir la terre au moment du passage des engins forestiers.
  La longueur minimale des tuyaux doit être de 4 mètres afin d'offrir un passage suffisamment large à la machine

Contraintes particulières :

• Durant la mise en place du pont, son utilisation et son démontage, il ne doit pas y avoir d'apport de terres, de branches ou d'autres éléments extérieurs dans le cours d'eau.
• En fonction de la faune aquatique qui est présente dans le cours d'eau, il existe des périodes où son franchissement est totalement interdit pour cause de reproduction des espèces aquatiques.
• La demande d'autorisation de construction de ce pont doit être prévue bien à l'avance, avant le début du chantier forestier, puisque le délai de réponse est de deux mois en général.